La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les États membres

L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui
marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits
fondamentaux au sein de l’ordre juridique de l’Union, a été accompagnée par
l’insertion dans le droit primaire de nombreuses et redondantes dispositions
destinées à empêcher que la Charte ne perturbe l’équilibre constitutionnel
entre l’Union et les États membres, au détriment des seconds.

Au moyen d’une analyse fouillée du droit antérieur et des « travaux
préparatoires » de la Charte, cette étude vise d’abord à identifier l’origine
historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison
d’être politique et juridique, à savoir les évolutions non souhaitées du droit
de l’Union auxquelles elles sont supposées faire obstacle. En étudiant
l’évolution de l’ordre juridique de l’Union depuis l’entrée en vigueur du
traité de Lisbonne, elle examine également, sur la base d’une analyse
exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de
l’action des institutions, l’incidence effective de la Charte sur les systèmes
nationaux de protection des droits fondamentaux, ainsi que sur l’étendue des
compétences de l’Union, du champ d’application du droit de l’Union et des
pouvoirs des institutions de l’Union afin d’assurer le respect des droits
fondamentaux dans les États membres.

Si La Charte a contribué à une montée en puissance visible des droits
fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union, ainsi qu’au développement
d’une gouvernance et d’une culture des droits fondamentaux, il apparaît
clairement que ces évolutions n’ont pour l’heure pas altéré l’équilibre
constitutionnel préexistant. Au-delà de ce bilan positif (mais peut-être
surprenant) et des réformes envisageables à droit primaire constant, la
modification des traités apparaît néanmoins indispensable afin de doter
l’Union des moyens nécessaires à la préservation des valeurs communes sur
lesquelles elle est fondée.