À propos de la sanction

La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne
la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son
effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle
juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction
est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que
la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le
monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement
répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit – tant
privé que public – qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles
paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de
sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales
et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de
régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité
des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une
illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride
qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple
topique. L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux
contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue
pénal – au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du
prononcé de la sanction – que civil dans le cadre de la sanction civile.
L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur
l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal
international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de
génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect
pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne
dans un domaine commun – celui de la sanction en matière contractuelle – une
illustration de la transformation de notre droit en considération des
personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la
subit, il ne faut pas oublier qu'elle a toujours un aspect réparateur pour la
victime. Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion
sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques.