- EAN13
- 9782342005134
- Éditeur
- Publibook
- Date de publication
- 18/04/2013
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La Position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes
Joseph Kazadi Mpiana
Publibook
Livre numérique
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Aide EAN13 : 9782342005134
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La République démocratique du Congo est unanimement présentée comme un État de
tradition moniste avec primauté du droit international. Cependant, aux termes
d'une analyse critique, tant du point de vue de la théorie que de la pratique,
l'auteur offre une nouvelle approche qui accrédite mieux la thèse dualiste. La
primauté du droit international, en droit congolais, n'est nullement
constitutive d'un rapport hiérarchique, mais se traduit par une préférence,
pas absolue, de la norme internationale au détriment de la norme interne.
Cette approche dualiste s'étend également au droit dérivé des organisations
internationales.
tradition moniste avec primauté du droit international. Cependant, aux termes
d'une analyse critique, tant du point de vue de la théorie que de la pratique,
l'auteur offre une nouvelle approche qui accrédite mieux la thèse dualiste. La
primauté du droit international, en droit congolais, n'est nullement
constitutive d'un rapport hiérarchique, mais se traduit par une préférence,
pas absolue, de la norme internationale au détriment de la norme interne.
Cette approche dualiste s'étend également au droit dérivé des organisations
internationales.
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