- EAN13
- 9782336916019
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 07/12/2020
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle
Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français
Serge Surin
L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 59,50
La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale.
Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du
droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel,
dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à
l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel
marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du
droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce
sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage
des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation.
Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du
droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel,
dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à
l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel
marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du
droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce
sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage
des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation.
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