- EAN13
- 9782336889535
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 26/12/2019
- Collection
- Finances publiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'établissement de la preuve fiscale
Essai de droit processuel
Emmanuel Joannard-Lardant
L'Harmattan
Finances publiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 59,50
Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la
preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce
processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un
juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui
conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait
propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins
particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques
relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures
fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice
de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.
preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce
processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un
juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui
conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait
propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins
particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques
relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures
fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice
de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.
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