Passation et exécution des marchés de travaux privés

Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ;
ces dernières peuvent donc  déterminer les pièces constitutives du marché,
fixer librement le prix… Cependant, le Code civil, le  Code de la
construction, les normes AFNOR… contiennent des règles plus ou moins
contraignantes qui  régissent les relations contractuelles entre les
différentes parties (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre…)  que ces dernières se
doivent de connaître et respecter.
Afin de clarifier l’articulation et l’application de ces textes, cet ouvrage
propose une présentation synthétique  des différents types de marchés privés
de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière  chronologique,
les différentes étapes (formation, modification, résiliation…) de leur
déroulement, ainsi  que les modalités de mise en oeuvre des régimes de
responsabilité et de règlement des litiges. À jour des  récentes réformes (loi
ELAN, nouvelles versions des normes AFNOR…) et de l’évolution
jurisprudentielle  toujours très riche dans ce domaine, cet ouvrage contient
des tableaux récapitulatifs, de nombreux  documents types comme des modèles de
procès-verbaux de réception, mémoire en réclamation, mises  en demeure…
Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s’adresse aux maîtres
d’ouvrage, aux maîtres d’oeuvre,  aux entreprises et aux artisans qui
trouveront de nombreux conseils, exemples et références pour formaliser  les
documents contractuels, suivre l’exécution de leur contrat et gérer au mieux
les difficultés  susceptibles d’intervenir.