Pratique du droit de l'urbanisme

« La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation qui est faite du sol,
en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte,
l’implantation et l’architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de
l’urbanisme).

Matière vivante par excellence, le droit de l’urbanisme s’est considérablement
transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la
conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à
préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de
construire, déclaration de travaux…), en passant par l’élaboration des plans
locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en
compte de la politique de transition écologique, la pratique du droit de
l’urbanisme s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante
évolution. L’aménagement des espaces urbains, périurbains et ruraux doit
aujourd’hui s’adapter à la dématérialisation des procédures et à l’objectif de
« zéro artificialisation nette » (ZAN), qui a récemment donné lieu à de
nombreux débats. À l’appui d’illustrations concrètes et d’une abondante
jurisprudence, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions.

Enrichie de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d’une jurisprudence
récente, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des
textes législatifs et réglementaires publiés au 1er janvier 2024.

Publics

Cet ouvrage s’adresse à toutes celles et tous ceux qui, avec ou sans culture
juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire,
monter une opération d’urbanisme ou contester une décision leur paraissant
irrégulière.

Il intéresse également les étudiants en droit, en collectivités territoriales
ou en aménagement du territoire, les élus locaux et les agents territoriaux,
mais aussi les aménageurs soucieux d’accompagner au mieux les collectivités
territoriales et leurs établissements dans leurs projets.