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Code judiciaire congolais annoté, Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires
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EAN13
9782140314292
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Études africaines
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code judiciaire congolais annoté

Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires

Éditions L'Harmattan

Études africaines

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782140314292
    • Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
    57.99

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Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant
l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions
congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les
services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est
enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et
étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur. Un outil de vulgarisation
de la loi en RDC, qui contribue à son application.
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