- EAN13
- 9782140314292
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 19/07/2023
- Collection
- Études africaines
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code judiciaire congolais annoté
Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires
Sylvain Kitenge Lobaba
Éditions L'Harmattan
Études africaines
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 74,00
Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant
l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions
congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les
services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est
enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et
étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur. Un outil de vulgarisation
de la loi en RDC, qui contribue à son application.
l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions
congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les
services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est
enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et
étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur. Un outil de vulgarisation
de la loi en RDC, qui contribue à son application.
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