- EAN13
- 9782140200120
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 30/12/2021
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au Congo
Textes, notes et décisions de la Cour constitutionnelle
Pierre Mabiala
Éditions L'Harmattan
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 14,00
Ce livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d'occupation
et d'acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s'agit de
la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donné
une pleine application. Ceux-ci sont constitués d'un décret et de cinq
arrêtés. Il offre aux lecteurs un accès facile aux textes de base relatifs à
l'occupation et à l'acquisition des terres et terrains dans la perspective de
faciliter leur appropriation par tous les citoyens car « nul n'est censé
ignorer la loi ». Il contient également les décisions de la Cour
constitutionnelle qui éclairent le lecteur sur l'interprétation que le juge
constitutionnel fait de la loi réformatrice.
et d'acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s'agit de
la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donné
une pleine application. Ceux-ci sont constitués d'un décret et de cinq
arrêtés. Il offre aux lecteurs un accès facile aux textes de base relatifs à
l'occupation et à l'acquisition des terres et terrains dans la perspective de
faciliter leur appropriation par tous les citoyens car « nul n'est censé
ignorer la loi ». Il contient également les décisions de la Cour
constitutionnelle qui éclairent le lecteur sur l'interprétation que le juge
constitutionnel fait de la loi réformatrice.
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