- EAN13
- 9782110775702
- Éditeur
- Journaux officiels
- Date de publication
- 29/12/2023
- Collection
- Conventions collectives
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
N°3020
Journaux officiels
Journaux officiels
Conventions collectives
Livre numérique
Convention collective applicable dans les cabinets d'experts-comptables, sur
le territoire national et dans les départements d’outre-mer, les personnes
physiques et morales inscrites à l’ordre en vertu de l’ordonnance du 19
septembre 1945 et les commissaires aux comptes inscrits à la compagnie des
commissaires aux comptes et des textes subséquents, dont l’activité relève du
code NAF 69.20Z.
Cette convention collective règle l’ensemble des conditions de travail, de
rémunération, d’emploi ainsi que les garanties sociales des personnels
appartenant à toutes les catégories, permanents ou temporaires, travaillant à
temps complet ou à temps partiel.
le territoire national et dans les départements d’outre-mer, les personnes
physiques et morales inscrites à l’ordre en vertu de l’ordonnance du 19
septembre 1945 et les commissaires aux comptes inscrits à la compagnie des
commissaires aux comptes et des textes subséquents, dont l’activité relève du
code NAF 69.20Z.
Cette convention collective règle l’ensemble des conditions de travail, de
rémunération, d’emploi ainsi que les garanties sociales des personnels
appartenant à toutes les catégories, permanents ou temporaires, travaillant à
temps complet ou à temps partiel.
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