Fleuristes, vente et services des animaux familiers

La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et
les salariés dans les entreprises et les établissements dont l'activité
principale est Fleuristes, vente et services des animaux familiers.




Les dispositions de la présente convention collective, de tout avenant ou
annexe ainsi que de tout accord collectif qui y est lié, sont rendues
obligatoires à tous les employeurs et pour tous les salarié(e)s compris dans
son champ d’application.
Les dispositions de la convention collective s’appliquent dans les entreprises
ou établissements exerçant dans les secteurs d’activité suivants :




\- pour le secteur 1, fleuristes : les entreprises ou établissements visés
sont ceux dont l’activité principale repose sur le commerce de vente de
détails de végétaux d’intérieur (fleurs coupées, plantes, compositions
florales, bouquets secs...), d’extérieur (arbustes d’ornement, arbres, plantes
à massifs...) et de produits et d’accessoires liés (pots, articles de
décoration, engrais...). Ces entreprises ou établissements sont notamment
répertoriés aux codes NAF 47.76Z et NAFA 47.76Z.P commerce de détail de
fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces
animaux en magasin spécialisé, et NAF 47.89Z, autres commerces de détail sur
éventaires et marchés, associés à la nomenclature CPF (codification des
produits française) 47.00.77 commerce de détails de fleurs, plantes et
graines.




\- pour le secteur 2, vente au détail d’animaux, d’aliments et de produits
pour animaux de compagnie : les entreprises ou établissements visés sont ceux
dont l’activité principale repose sur le commerce de vente de détails
d’animaux vivants de compagnie, d’articles destinés à leur entretien et leur
bien-être (aliments, produits sanitaires, de confort, cages, aquarium...). Ces
entreprises ou établissement sont notamment répertoriés aux codes NAF 47.76Z,
commerces de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie
et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé, et NAF 47.89Z, autres
commerces de détail sur éventaires et marchés, associés à la nomenclature CPF
(codification des produits française) 47.00.79 commerce de détails d’animaux
de compagnie et d’aliments pour animaux de compagnie.




\- pour le secteur 3, services aux animaux de compagnie : les entreprises,
établissements, ou associations visés, sont ceux dont l’activité principale
repose sur l’accomplissement de services de dressage, d’éducation, d
’éducateur-comportementaliste, de présentation au public, promenade sans
hébergement, d’entraînement, d’utilisation sportive, de transport d’animaux de
compagnie, d’hébergement (chenils, pensions, refuges, fourrières...),
­d’entretien d’animaux de compagnie, d’opérations d’élevage et de soins
d’animaux de compagnie (nourrissage, soins courants et paramédicaux hors soins
vétérinaires, entretien, reproduction...), ainsi que l’accomplissement de
services de secours et protection, capture, hébergement, entretien et
placement d’animaux de compagnie en vue de leur adoption. Ces entreprises,
établissements ou structures associatives sont notamment répertoriés aux codes
NAFA 96.09Z.P, entreprises artisanales de toilettage de chiens et chats, NAF
96.09Z, services aux animaux familiers, associés à la nomenclature CPF
(codification des produits française) 96.09.11 services pour animaux
familiers, hébergement, soins, dressage.




Les codes NAF ou NAFA ci-dessus n’ont qu’un caractère indicatif. Seule
l’activité principale réellement exercée par une structure permet de
déterminer si elle relève ou non du champ d’application de la convention
collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers,
sous réserve de ne pas être déjà couverte par le champ d’application d’une
autre convention collective.