IAJ : Loi du 5 août 2021 : Passe sanitaire et vaccination obligatoire dans la FPT - Septembre 2021

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro
:

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (1) a organisé le régime de gestion de la
sortie de crise sanitaire, prévu jusqu’au 30 septembre 2021. Depuis le 30 août
2021, les agents affectés dans certains lieux ou services ouverts au public
doivent présenter un passe sanitaire pour exercer leurs fonctions. Par
ailleurs, depuis le 7 août 2021, les professionnels de santé et les agents
exerçant leur activité dans les établissements du secteur sanitaire et social,
ainsi que les sapeurs-pompiers, sont soumis à une obligation de vaccination
contre la covid-19 qui est entrée en vigueur de manière progressive.

Les congés de maternité liés aux charges parentales : le décret n° 2021-846 du
29 juin 2021 qui est spécifique à la fonction publique s’inscrit dans une
série d’évolutions adoptées pour favoriser l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie
familiale des agents publics.

Le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 commun aux trois fonctions publiques
détermine les conditions de mise en oeuvre du nouveau dispositif applicable en
matière de négociation collective.

Le point sur la covid-19

Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes,
jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et
livres) met en perspective toutes ces informations administratives et
juridiques.